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Communiqué - Revue de presse parlementaire > La montagne est le principal pourvoyeur de la ressource en eau, en quantité comme en qualité. Mais ce service rendu à la nation tout entière n’est pas reconnu à sa juste valeur. En conséquence l’ANEM souhaite qu’il soit reconnu à travers l’affirmation effective d’une solidarité de l’aval vers l’amont.
Issu de la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005, l’article L.213-6 du code de l’environnement, qui impose aux agences de bassin de consacrer une partie de leurs ressources à l’aménagement des exploitations agricoles de montagne en vue de préserver la qualité de la ressource en est une première application. Depuis, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a également permis de nouvelles avancées en ce sens, avant que le Grenelle de l’environnement, principalement axé sur les économies d’eau dans l’habitat, ne confirme l’objectif d’atteindre un bon état général des eaux d’ici 2015.
Devant l’Assemblée nationale, la présidente de l’ANEM demande la liberté de choisir pour les communes qui souhaitent garder la compétence Eau et assainissement.
Jeudi 12 octobre, Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l'Isère et présidente de l'ANEM s'est exprimée devant l'Assemblée Nationale sur le sujet de la comptétence Eau et Assainissement.
Les élus de la montagne interpellent le gouvernement pour obtenir le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les communes qui le souhaitent
Le Comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne, réuni à l’Assemblée nationale le jeudi 28 septembre, a adopté une motion à l’unanimité adressée au gouvernement pour qu’il accepte le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération afin que les communes qui le souhaitent puissent conserver la gestion de leurs services
ANEM - 2017-10-17
Issu de la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005, l’article L.213-6 du code de l’environnement, qui impose aux agences de bassin de consacrer une partie de leurs ressources à l’aménagement des exploitations agricoles de montagne en vue de préserver la qualité de la ressource en est une première application. Depuis, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a également permis de nouvelles avancées en ce sens, avant que le Grenelle de l’environnement, principalement axé sur les économies d’eau dans l’habitat, ne confirme l’objectif d’atteindre un bon état général des eaux d’ici 2015.
Devant l’Assemblée nationale, la présidente de l’ANEM demande la liberté de choisir pour les communes qui souhaitent garder la compétence Eau et assainissement.
Jeudi 12 octobre, Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l'Isère et présidente de l'ANEM s'est exprimée devant l'Assemblée Nationale sur le sujet de la comptétence Eau et Assainissement.
Les élus de la montagne interpellent le gouvernement pour obtenir le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les communes qui le souhaitent
Le Comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne, réuni à l’Assemblée nationale le jeudi 28 septembre, a adopté une motion à l’unanimité adressée au gouvernement pour qu’il accepte le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération afin que les communes qui le souhaitent puissent conserver la gestion de leurs services
ANEM - 2017-10-17
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