Dossier législatif - Passage en commission > Lors de l’examen en commission, les sénateurs ont retiré l’objectif de 20% de produits issus de l’agriculture biologique dans les repas de la restauration collective publique.
L’article 11 conserve le seuil de 50% de produits de qualité et labellisée, mais ne comporte plus l’objectif sur le bio à ce stade de la discussion du texte.
Sénat - Commission - 2018-06-14
L’article 11 conserve le seuil de 50% de produits de qualité et labellisée, mais ne comporte plus l’objectif sur le bio à ce stade de la discussion du texte.
Sénat - Commission - 2018-06-14
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