Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Contrôle et évaluation > Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015.
Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur spécial, Mme Éliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis), Mme Esther Benbassa (Écolo - Val-de-Marne), M. Jacques Mézard (RDSE - Cantal), M. Alain Richard (Socialiste et républicain - Val-d’Oise) et Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin).
Le comité de suivi se tiendra régulièrement informé de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ; il organisera l’audition des responsables publics ainsi que des personnalités ou des organisations susceptibles de compléter son information.
Il se réunira mercredi 9 décembre avant la réunion de la commission des lois et examinera notamment la possibilité pour la commission des lois de demander au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête.
Sénat - Communiqué de presse - 2015-12-02
http://www.senat.fr/presse/cp20151202a.html
Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur spécial, Mme Éliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis), Mme Esther Benbassa (Écolo - Val-de-Marne), M. Jacques Mézard (RDSE - Cantal), M. Alain Richard (Socialiste et républicain - Val-d’Oise) et Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin).
Le comité de suivi se tiendra régulièrement informé de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ; il organisera l’audition des responsables publics ainsi que des personnalités ou des organisations susceptibles de compléter son information.
Il se réunira mercredi 9 décembre avant la réunion de la commission des lois et examinera notamment la possibilité pour la commission des lois de demander au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête.
Sénat - Communiqué de presse - 2015-12-02
http://www.senat.fr/presse/cp20151202a.html
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
