Parl - Le projet de loi hydrocarbures est présenté devant la Commission du Développement durable

Dossier législatif - Passage en commission > « Laisser les énergies fossiles dans le sous-sol » est un axe essentiel du Plan climat pour lutter contre le changement climatique qui doit contribuer à maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 °C. La France devient le premier pays au monde à proposer un projet de loi visant à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire comme le prévoyait le projet de campagne présidentielle.

Le projet de loi amorce la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l'horizon 2040, conformément à l’engagement pris le 6 juillet 2017 lors de la présentation du Plan climat, et inscrit de fait dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste.

Le projet de loi est la première traduction concrète des décisions du Plan climat présenté le 6 juillet 2017

MTES – 2017-09-26

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