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Communiqué - Revue de presse parlementaire > Le 18 janvier 2016, lors de la présentation de nouvelles mesures en faveur de l’emploi devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Président de la République, François Hollande, a indiqué que la réforme du code du travail engagée et portée par la ministre du travail, Myriam El Khomri, devrait permettre aux accords d’entreprise de "fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires, ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année".
Tout en soutenant le principe d’une flexibilité accrue donnée aux entreprises en matière d’organisation du temps de travail, le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), doute de l’efficacité sur l’activité économique et l’emploi de la mesure annoncée concernant la modulation du taux de majoration des heures supplémentaires…
Sénat - Communiqué - 2016-01-18
http://www.senat.fr/presse/cp20160118.html
Lien vers le rapport d’information "Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques"
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-292-notice.html
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