Parl. / Les aires d'accueil des gens du voyage

Rapport d'information > Comment faciliter l'accueil par les collectivités territoriales des gens du voyage ? La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a examiné l'application sur le terrain de la "loi Besson" de 2000, instaurant des schémas départementaux d'aires permanentes d'accueil et d'aires de grand passage.

Quinze ans après sa promulgation, ce texte novateur est inégalement appliqué sur le territoire national, car les collectivités territoriales rencontrent des difficultés d'ordre essentiellement financier et foncier pour le mettre pleinement en oeuvre.

Le rapport de Jean-Marie Bockel et Michel Le Scouarnec établit le bilan des relations entre collectivités territoriales et gens du voyage, présente les efforts accomplis et les difficultés qui subsistent dans ce domaine, et formule sept propositions pour aider à les surmonter.

Sénat - Rapport n° 617 - 2015-07-09
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-617-notice.html

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