Constatant que le Premier ministre, par arrêté du 6 janvier dernier, a engagé ce processus, les deux commissions ont à nouveau regretté que la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle, instituée par la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, n’ait pas été réunie au préalable.
Ces auditions ont confirmé les craintes des sénateurs quant au calendrier et aux conséquences du transfert de ces fréquences à d’autres services que celui de la diffusion de la télévision numérique terrestre…
Sénat - Commission - 2015-02-06
http://www.senat.fr/presse/cp20150206.html
Ces auditions ont confirmé les craintes des sénateurs quant au calendrier et aux conséquences du transfert de ces fréquences à d’autres services que celui de la diffusion de la télévision numérique terrestre…
Sénat - Commission - 2015-02-06
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