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Rapport d'information > Toutes les activités culturelles, quelle que soit leur nature (spectacle vivant, festivals, lieux patrimoniaux, musées, centres de ressources, écoles d’art…) sont susceptibles d’être gérées par un EPCC. La seule exception concerne "les services qui peuvent être assurés par la collectivité territoriale elle-même" de manière à ce que l’EPCC apporte une réelle plus-value par rapport à ce que chaque collectivité aurait pu réaliser de manière isolée et à ce qu’il ne soit pas un moyen pour une collectivité de faire financer par d’autres un service qui la concerne elle seule.
Le statut d’EPCC vise à encourager les partenariats entre plusieurs collectivités territoriales ou entre les collectivités territoriales et l’État (ou l’un de ses établissements publics nationaux) afin d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le développement culturel dans les territoires. Les communes, en particulier les grandes villes, et les intercommunalités restent prédominantes parmi les partenaires.
Un outil arrivé à maturité, plébiscité pour sa souplesse de fonctionnement et sa rigueur de gestion
Dans les conclusions d’un rapport de juin 2010 qui leur était consacré, l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) notait qu’à mesure que les EPCC devenaient familiers dans le paysage culturel, ils passaient "de l’état d’objet de crainte à celui d’objet de désir".
De fait, l’expérience montre en fin de compte que les coûts de transformation d’une structure existante en EPCC, qui ont parfois pu paraître importants au point de freiner certaines créations, sont finalement rapidement absorbés au-delà des premières années qui suivent la création de l’établissement.
Les principales qualités reconnues au statut d’EPCC sont, d’une part, sa souplesse de fonctionnement et, d’autre part, sa rigueur de gestion, en particulier les garanties de transparence qu’il offre sur la gestion des fonds publics. Ces atouts justifient que le nombre de créations d’EPCC soit plutôt en hausse ces dernières années…
Sénat - Rapport d'information n° 679 - 2018-07-18
Le statut d’EPCC vise à encourager les partenariats entre plusieurs collectivités territoriales ou entre les collectivités territoriales et l’État (ou l’un de ses établissements publics nationaux) afin d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le développement culturel dans les territoires. Les communes, en particulier les grandes villes, et les intercommunalités restent prédominantes parmi les partenaires.
Un outil arrivé à maturité, plébiscité pour sa souplesse de fonctionnement et sa rigueur de gestion
Dans les conclusions d’un rapport de juin 2010 qui leur était consacré, l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) notait qu’à mesure que les EPCC devenaient familiers dans le paysage culturel, ils passaient "de l’état d’objet de crainte à celui d’objet de désir".
De fait, l’expérience montre en fin de compte que les coûts de transformation d’une structure existante en EPCC, qui ont parfois pu paraître importants au point de freiner certaines créations, sont finalement rapidement absorbés au-delà des premières années qui suivent la création de l’établissement.
Les principales qualités reconnues au statut d’EPCC sont, d’une part, sa souplesse de fonctionnement et, d’autre part, sa rigueur de gestion, en particulier les garanties de transparence qu’il offre sur la gestion des fonds publics. Ces atouts justifient que le nombre de créations d’EPCC soit plutôt en hausse ces dernières années…
Sénat - Rapport d'information n° 679 - 2018-07-18
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