
L’Association des maires ruraux de France salue l’adoption définitive de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
Elle se félicite d’avoir enfin obtenu gain de cause après une décennie de combats contre l’un des plus grands irritants de la loi « NOTRe ». (...)
Cliquez ici pour consulter l’intégralité de ce communiqué de presse
Source - AMRF
Elle se félicite d’avoir enfin obtenu gain de cause après une décennie de combats contre l’un des plus grands irritants de la loi « NOTRe ». (...)
Cliquez ici pour consulter l’intégralité de ce communiqué de presse
Source - AMRF
Dans la même rubrique
-
Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?
-
Actu - Nappes d'eau souterraine : au 1er juillet 2025 la situation continue de se dégrader
-
Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences
-
Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL
-
Doc - « Un prix total de l’eau en hausse, suivant l’évolution de l’inflation » - Rapport national 2025 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement