Parl. - Les maires ruraux de France saluent l’assouplissement du transfert de compétence enfin

L’Association des maires ruraux de France salue l’adoption définitive de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».

Elle se félicite d’avoir enfin obtenu gain de cause après une décennie de combats contre l’un des plus grands irritants de la loi « NOTRe ». (...)

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Source - AMRF

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