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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions adoptées par les députés:
Article 1er - Éligibilité, au titre du compte personnel de formation (CPF), du passage du permis poids lourd
Majoration du CPF des travailleurs en situation de handicap
Création de commissions paritaires interprofessionnelles régionales en charge de l’examen du CPF de transition professionnelle
Mise à disposition, en open data, des données figurant sur le système d’information national
Article 3 - Accompagnement, par l’opérateur du conseil en évolution professionnelle (CEP), de la personne dans l’identification de ses potentiels, au-delà de celle de ses connaissances
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-07-24
Article 1er - Éligibilité, au titre du compte personnel de formation (CPF), du passage du permis poids lourd
Majoration du CPF des travailleurs en situation de handicap
Création de commissions paritaires interprofessionnelles régionales en charge de l’examen du CPF de transition professionnelle
Mise à disposition, en open data, des données figurant sur le système d’information national
Article 3 - Accompagnement, par l’opérateur du conseil en évolution professionnelle (CEP), de la personne dans l’identification de ses potentiels, au-delà de celle de ses connaissances
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