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C’est à la quasi-unanimité que les sénateurs ont adopté, mardi dernier, la proposition de loi (PPL) visant à renforcer la régulation du marché des meublés touristiques de type Airbnb. Une initiative très attendue par les élus locaux à l’heure où de nombreuses petits villes sont confrontées aux excès de la location des meublés de tourisme, synonymes de flambée des prix de l’immobilier et de pénurie de logements.
Même si son objectif principal, à savoir lutter contre le manque de logements à l’année dans certaines zones touristiques, semble depuis longtemps partagé par les différents groupes politiques, le texte a tout de fois été l’objet de pas moins de 27 amendements.
Malgré ces modifications, les trois points saillants de la proposition ont substantiellement été conservés :
- l’élargissement des outils dont sont dotés les élus pour réglementer l’implantation des locaux à usage touristique sur leur territoire (1),
- l’alignement de la fiscalité des meublés touristiques non classés sur celle des locations nues de longue durée (2)
- la soumission des meublés de tourisme à la réalisation préalable d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) (3).
Au sommaire
- une “boite à outils“ pour les maires
- marche arrière sur la fiscalité
APVF Note complète
Télécharger les 16 propositions de l’APVF pour faire face à la crise du logement
Même si son objectif principal, à savoir lutter contre le manque de logements à l’année dans certaines zones touristiques, semble depuis longtemps partagé par les différents groupes politiques, le texte a tout de fois été l’objet de pas moins de 27 amendements.
Malgré ces modifications, les trois points saillants de la proposition ont substantiellement été conservés :
- l’élargissement des outils dont sont dotés les élus pour réglementer l’implantation des locaux à usage touristique sur leur territoire (1),
- l’alignement de la fiscalité des meublés touristiques non classés sur celle des locations nues de longue durée (2)
- la soumission des meublés de tourisme à la réalisation préalable d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) (3).
Au sommaire
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