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C’était l’une des grandes déceptions des écologistes en novembre dernier . Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti annonçaient en grande pompe dans le JDD la création à venir d’un «délit d’écocide» «pour punir les atteintes les plus graves à la nature».
Immédiatement, le gouvernement était accusé de vider de sa substance, d’édulcorer, de galvauder, l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui plaidait pour la mise en place d’un crime d’écocide. «Il faut (d’abord) faire en sorte d’inscrire ce terme dans le droit international pour que les dirigeants qui sont chargés par leurs peuples de protéger le patrimoine naturel et qui faillissent délibérément, rendent compte de leurs méfaits devant la Cour pénale internationale», avait précisé l’année dernière Emmanuel Macron lors de la réception de 15 citoyens de la convention.
Pour rappel, le crime d’écocide tel que défendu par la convention citoyenne, s’appuie sur la notion de «limites planétaires» difficile à quantifier au plan national (changement climatique, érosion de la biodiversité, appauvrissement de l’ozone…)
Au sommaire de l’article
- Ecocide : un crime et un délit dans le projet de loi
- Un toilettage de l’article 68
- Pour Jérôme Durain, la droite sénatoriale «fait l’objet de pression d’acteurs industriels»
- «On n’est pas dans de la communication. Le délit d’écocide n’a pas de sens»
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Immédiatement, le gouvernement était accusé de vider de sa substance, d’édulcorer, de galvauder, l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui plaidait pour la mise en place d’un crime d’écocide. «Il faut (d’abord) faire en sorte d’inscrire ce terme dans le droit international pour que les dirigeants qui sont chargés par leurs peuples de protéger le patrimoine naturel et qui faillissent délibérément, rendent compte de leurs méfaits devant la Cour pénale internationale», avait précisé l’année dernière Emmanuel Macron lors de la réception de 15 citoyens de la convention.
Pour rappel, le crime d’écocide tel que défendu par la convention citoyenne, s’appuie sur la notion de «limites planétaires» difficile à quantifier au plan national (changement climatique, érosion de la biodiversité, appauvrissement de l’ozone…)
Au sommaire de l’article
- Ecocide : un crime et un délit dans le projet de loi
- Un toilettage de l’article 68
- Pour Jérôme Durain, la droite sénatoriale «fait l’objet de pression d’acteurs industriels»
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