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Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances pour 2023, avec la deuxième partie (volet dépenses).
Articles non rattachés :
- organiser, dès le début de l’année 2023, une conférence de financement des transports publics franciliens, afin de dégager des solutions permettant de soutenir les transports publics face à la crise tout en veillant à leur soutenabilité pour les finances de l’État comme celles des collectivités territoriales de la région
- définir un équilibre financier entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole
- maintenir l’équilibre du système de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale tel qu’il résulte de la loi de finances pour 2022 et de la loi de finances rectificative pour 2022
- compléter le contenu attendu dans le document de politique transversale (DPT) relatif à la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales
- demande d’un rapport relatif au recours aux prestations de conseil par l’État et ses établissements publics, les autorités administratives et publiques indépendantes, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements publics de santé, pour les 5 dernières années (II-33 art. 40 ter)
Sénat >> Dossier législatif
Articles non rattachés :
- organiser, dès le début de l’année 2023, une conférence de financement des transports publics franciliens, afin de dégager des solutions permettant de soutenir les transports publics face à la crise tout en veillant à leur soutenabilité pour les finances de l’État comme celles des collectivités territoriales de la région
- définir un équilibre financier entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole
- maintenir l’équilibre du système de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale tel qu’il résulte de la loi de finances pour 2022 et de la loi de finances rectificative pour 2022
- compléter le contenu attendu dans le document de politique transversale (DPT) relatif à la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales
- demande d’un rapport relatif au recours aux prestations de conseil par l’État et ses établissements publics, les autorités administratives et publiques indépendantes, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements publics de santé, pour les 5 dernières années (II-33 art. 40 ter)
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