Parl - Loi de finances rectificative pour 2017 - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi

Texte rejeté > Le Sénat a adopté, sans modification, les articles 1^er et 3 du projet de loi qui restaient en discussion. Il a ensuite adopté l'ensemble de la première partie.

Vote sur l'ensemble
Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2017 par 161 voix contre 102 (consulter le scrutin public).

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-067.html

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