Parl. / Loi numérique : ce qu'il faut retenir (analyse Villes et Villages Internet)

Texte en préparation > Le projet de loi pour une République numérique, proposé par Axelle Lemaire, a été adopté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre. Voici ses principales dispositions.
Mis en consultation publique durant trois semaines, la loi portée par la secrétaire d'Etat au numérique a mobilisé 21000 participants et suscité 8500 contributions.
C'est donc un texte enrichi par les citoyens qui est arrivé ce mercredi sur la table du Conseil des ministres.
Aux 30 articles initiaux -amendés et complétés de 90 contributions issues de la consultation- ont été ajoutés 5 nouveaux articles nés du débat. Le texte a ensuite été réaménagé pour compter, au final, 41 articles, dont nous vous proposons ci-dessous les points principaux.

Villes et Villages Internet - 2015-12-11

Dans la même rubrique

Actu - Réseaux du futur
Actu - Enquête sur l’intelligence artificielle et la cybersécurité dans les territoires
Actu - L'Avicca et Déclic ensemble pour accélérer la transformation numérique des territoires
Actu - Exposition de 16 milliards d’identifiants et des mots de passe - que faire ?
JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

Parl. / Loi numérique : ce qu'il faut retenir (analyse Villes et Villages Internet)

Actu - Réseaux du futur

Actu - Enquête sur l’intelligence artificielle et la cybersécurité dans les territoires

Actu - L'Avicca et Déclic ensemble pour accélérer la transformation numérique des territoires

Actu - Exposition de 16 milliards d’identifiants et des mots de passe - que faire ?

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération