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Texte en préparation > Le projet de loi pour une République numérique, proposé par Axelle Lemaire, a été adopté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre. Voici ses principales dispositions.
Mis en consultation publique durant trois semaines, la loi portée par la secrétaire d'Etat au numérique a mobilisé 21000 participants et suscité 8500 contributions.
C'est donc un texte enrichi par les citoyens qui est arrivé ce mercredi sur la table du Conseil des ministres.
Aux 30 articles initiaux -amendés et complétés de 90 contributions issues de la consultation- ont été ajoutés 5 nouveaux articles nés du débat. Le texte a ensuite été réaménagé pour compter, au final, 41 articles, dont nous vous proposons ci-dessous les points principaux.
Villes et Villages Internet - 2015-12-11
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