Parl. / Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et amélioration de l'efficacité et des garanties de la procédure pénale - L'Assemblée rejette le récépissé de contrôle d'identité

Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions examinées:
Les députés ont rejeté la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité pour lutter contre les contrôles au faciès. Le ministre de l'Intérieur a rappelé la mise en place du matricule visible sur les uniformes, l'adoption du code de déontologie de la police nationale et la possibilité de déposer des pré-plaintes en ligne.

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-03-02

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