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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi (Texte adopté définitivement)

Rédigé par ID CiTé le 21/07/2021



Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi (Texte adopté définitivement)
L'Assemblée nationale a largement soutenu le texte par 233 voix contre 35, après un vote à main levée au Sénat.

Parmi les dispositions, celles concernant plus particulièrement les collectivités territoriales
Énergies renouvelables et décarbonées
- renforcer les pouvoirs des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes terrestres
- développer l’hydroélectricité
-·développer l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, le biogaz ou le photovoltaïque
- renforcer le pouvoir des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes

Commande publique
- intégrer des considérations sociales dans le droit de la commande publique

Transports
- inscrire l’objectif de doublement de la part du fret ferroviaire
- renforcer les possibilités de cumul du forfait mobilités durables (FMD)

Logement
- renforcer l’ambition du texte en matière de rénovations performantes des logements
- consacrer un reste à charge minimal et un accès universel s’agissant des aides à la rénovation énergétique
- clarifier des missions du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH)

Alimentation
- privilégier les produits locaux et issus des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines

Forêts
- renforcer fortement notre politique de lutte contre la déforestation importée, en lien avec le devoir de vigilance des grandes entreprises

Assemblée Nationale - PL adopté en CMP - 2021-07-20

 







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