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L'Assemblée nationale a largement soutenu le texte par 233 voix contre 35, après un vote à main levée au Sénat.
Parmi les dispositions, celles concernant plus particulièrement les collectivités territoriales
Énergies renouvelables et décarbonées
- renforcer les pouvoirs des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes terrestres
- développer l’hydroélectricité
-·développer l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, le biogaz ou le photovoltaïque
- renforcer le pouvoir des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes
Commande publique
- intégrer des considérations sociales dans le droit de la commande publique
Transports
- inscrire l’objectif de doublement de la part du fret ferroviaire
- renforcer les possibilités de cumul du forfait mobilités durables (FMD)
Logement
- renforcer l’ambition du texte en matière de rénovations performantes des logements
- consacrer un reste à charge minimal et un accès universel s’agissant des aides à la rénovation énergétique
- clarifier des missions du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH)
Alimentation
- privilégier les produits locaux et issus des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines
Forêts
- renforcer fortement notre politique de lutte contre la déforestation importée, en lien avec le devoir de vigilance des grandes entreprises
Assemblée Nationale - PL adopté en CMP - 2021-07-20
Parmi les dispositions, celles concernant plus particulièrement les collectivités territoriales
Énergies renouvelables et décarbonées
- renforcer les pouvoirs des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes terrestres
- développer l’hydroélectricité
-·développer l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, le biogaz ou le photovoltaïque
- renforcer le pouvoir des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes
Commande publique
- intégrer des considérations sociales dans le droit de la commande publique
Transports
- inscrire l’objectif de doublement de la part du fret ferroviaire
- renforcer les possibilités de cumul du forfait mobilités durables (FMD)
Logement
- renforcer l’ambition du texte en matière de rénovations performantes des logements
- consacrer un reste à charge minimal et un accès universel s’agissant des aides à la rénovation énergétique
- clarifier des missions du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH)
Alimentation
- privilégier les produits locaux et issus des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines
Forêts
- renforcer fortement notre politique de lutte contre la déforestation importée, en lien avec le devoir de vigilance des grandes entreprises
Assemblée Nationale - PL adopté en CMP - 2021-07-20
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