Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'Assemblée nationale a largement soutenu le texte par 233 voix contre 35, après un vote à main levée au Sénat.
Parmi les dispositions, celles concernant plus particulièrement les collectivités territoriales
Énergies renouvelables et décarbonées
- renforcer les pouvoirs des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes terrestres
- développer l’hydroélectricité
-·développer l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, le biogaz ou le photovoltaïque
- renforcer le pouvoir des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes
Commande publique
- intégrer des considérations sociales dans le droit de la commande publique
Transports
- inscrire l’objectif de doublement de la part du fret ferroviaire
- renforcer les possibilités de cumul du forfait mobilités durables (FMD)
Logement
- renforcer l’ambition du texte en matière de rénovations performantes des logements
- consacrer un reste à charge minimal et un accès universel s’agissant des aides à la rénovation énergétique
- clarifier des missions du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH)
Alimentation
- privilégier les produits locaux et issus des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines
Forêts
- renforcer fortement notre politique de lutte contre la déforestation importée, en lien avec le devoir de vigilance des grandes entreprises
Assemblée Nationale - PL adopté en CMP - 2021-07-20
Parmi les dispositions, celles concernant plus particulièrement les collectivités territoriales
Énergies renouvelables et décarbonées
- renforcer les pouvoirs des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes terrestres
- développer l’hydroélectricité
-·développer l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, le biogaz ou le photovoltaïque
- renforcer le pouvoir des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes
Commande publique
- intégrer des considérations sociales dans le droit de la commande publique
Transports
- inscrire l’objectif de doublement de la part du fret ferroviaire
- renforcer les possibilités de cumul du forfait mobilités durables (FMD)
Logement
- renforcer l’ambition du texte en matière de rénovations performantes des logements
- consacrer un reste à charge minimal et un accès universel s’agissant des aides à la rénovation énergétique
- clarifier des missions du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH)
Alimentation
- privilégier les produits locaux et issus des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines
Forêts
- renforcer fortement notre politique de lutte contre la déforestation importée, en lien avec le devoir de vigilance des grandes entreprises
Assemblée Nationale - PL adopté en CMP - 2021-07-20
Dans la même rubrique
-
Actu - Portail territorial Murex post-inondation : le Cerema adapte un outil national pour les collectivités locales
-
Actu - Savoir évaluer les incidences des projets sur les sites Natura 2000, un vade-mecum de la théorie à la pratique
-
Doc - Coût social du bruit en France : 156 milliards d'euros par an (68.4% pour le bruit des transports )
-
Parl. - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (Texte en cours d'examen)
-
Actu - Pesticides dans l'air - Lancement d'un suivi annuel et national
