Parl - Mise en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Texte adopté en navette > Le 25 janvier 2017, la commission des affaires sociales a modifié le dispositif afin de proposer que la mutualisation des hélicoptères soit assurée par un service rattaché au Premier ministre, chargé d’élaborer les règles d’implantation des appareils afin de garantir une couverture optimale du territoire et un accès au service d’urgence en moins de trente minutes.

En séance publique, le Sénat a adopté cette proposition de loi, selon la rédaction adoptée en commission.

Sénat - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2017-02-01

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