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Texte en cours d'examen >> A l'issue de la discussion générale, les sénateurs ont entamé la discussion des articles et ont notamment:
- adopté avec modifications l'article 1er qui définit la politique de santé publique en y inscrivant explicitement le handicap dans la politique de santé en y intégrant la mention de l'activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé
- adopté l' amendement qui vise à favoriser les actions de proximité et de "prévention partagée" afin d'assurer une meilleure participation des publics-cibles dans la prévention et la promotion des politiques publiques de santé et l'amendement qui garantit la place de la santé environnementale au cœur de la stratégie nationale de santé ;
- inséré un article additionnel après l’article 1er bis visant à la remise d’un rapport au Parlement sur la santé des aidants familiaux;
- confirmé la suppression de l’article 2 relatif aux actions de promotion de la santé en milieu scolaire. Cet article avait été supprimé en commission des affaires sociales ;
- inséré un article additionnel après l'article 2 afin d'associer pleinement l’Éducation nationale aux stratégies de vaccination en permettant aux élèves de bénéficier d’un suivi de leur couverture vaccinale
Sénat - Dossier législatif - 2015-09-14
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-406.html
- adopté avec modifications l'article 1er qui définit la politique de santé publique en y inscrivant explicitement le handicap dans la politique de santé en y intégrant la mention de l'activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé
- adopté l' amendement qui vise à favoriser les actions de proximité et de "prévention partagée" afin d'assurer une meilleure participation des publics-cibles dans la prévention et la promotion des politiques publiques de santé et l'amendement qui garantit la place de la santé environnementale au cœur de la stratégie nationale de santé ;
- inséré un article additionnel après l’article 1er bis visant à la remise d’un rapport au Parlement sur la santé des aidants familiaux;
- confirmé la suppression de l’article 2 relatif aux actions de promotion de la santé en milieu scolaire. Cet article avait été supprimé en commission des affaires sociales ;
- inséré un article additionnel après l'article 2 afin d'associer pleinement l’Éducation nationale aux stratégies de vaccination en permettant aux élèves de bénéficier d’un suivi de leur couverture vaccinale
Sénat - Dossier législatif - 2015-09-14
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-406.html
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