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Texte en cours d'examen >> Les sénateurs ont notamment :
- modifié l’article 4 relatif à la consommation excessive d’alcool pour mieux encadrer les "happy hours" ;
- adopté l’article 5 bis A qui interdit la mise à disposition des fontaines à sodas en libre-service. Les sénateurs ont différé l’entrée en vigueur de ce dispositif ;
- modifié l’article 5 quinquies D qui tend à soumettre l’activité de mannequin à un IMC minimal. Les sénateurs ont en effet préféré supprimer le critère de l’IMC et redonner sa place au médecin du travail ;
- modifié l’article 5 quinquies E pour interdire (et non plus seulement renforcer l’encadrement) des cabines à UV tout en prévoyant un dispositif transitoire. La mission commune d’information sénatoriale sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique avait déjà émis cette préconisation dans son rapport de juillet 2012 ;
- inséré plusieurs articles additionnels afin notamment :
- d’associer l’éducation nationale aux stratégies de vaccination ;
- de préciser que ne relèvent pas de la publicité et de la propagande les contenus liés à une région de production ou au patrimoine culturel, économique ou paysager liés à une boisson alcoolique
Sénat - Dossier législatif - 2015-09-15
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-406.html
- modifié l’article 4 relatif à la consommation excessive d’alcool pour mieux encadrer les "happy hours" ;
- adopté l’article 5 bis A qui interdit la mise à disposition des fontaines à sodas en libre-service. Les sénateurs ont différé l’entrée en vigueur de ce dispositif ;
- modifié l’article 5 quinquies D qui tend à soumettre l’activité de mannequin à un IMC minimal. Les sénateurs ont en effet préféré supprimer le critère de l’IMC et redonner sa place au médecin du travail ;
- modifié l’article 5 quinquies E pour interdire (et non plus seulement renforcer l’encadrement) des cabines à UV tout en prévoyant un dispositif transitoire. La mission commune d’information sénatoriale sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique avait déjà émis cette préconisation dans son rapport de juillet 2012 ;
- inséré plusieurs articles additionnels afin notamment :
- d’associer l’éducation nationale aux stratégies de vaccination ;
- de préciser que ne relèvent pas de la publicité et de la propagande les contenus liés à une région de production ou au patrimoine culturel, économique ou paysager liés à une boisson alcoolique
Sénat - Dossier législatif - 2015-09-15
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-406.html
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