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Texte en cours d'examen >> Le Sénat examine actuellement le titre III
Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé
Au sein du chapitre 1er : Innover en matière de formation des professionnels, les sénateurs ont notamment :
- inséré un article additionnel après l’article 28 pour renforcer la transparence des liens d’intérêts des professionnels de santé lors des activités d’enseignement
Au sein du chapitre 2 : Innover pour préparer les métiers de demain, les sénateurs ont notamment :
- modifié l’article 31 pour qu’il autorise les sages-femmes à pratiquer des IVG médicamenteuses;
- inséré plusieurs articles additionnels après l’article 32 ter pour moderniser la définition de la profession d’orthoptiste et son champ d’intervention et pour renforcer la complémentarité entre les opticiens et les ophtalmologistes;
- inséré un article additionnel après l’article 34 pour augmenter significativement le nombre de logements à disposition des personnels des établissements publics de santé de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l’Assistance publique- Hôpitaux de Marseille;
Sénat - Dossier législatif - 2015-09-28
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-406.html
Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé
Au sein du chapitre 1er : Innover en matière de formation des professionnels, les sénateurs ont notamment :
- inséré un article additionnel après l’article 28 pour renforcer la transparence des liens d’intérêts des professionnels de santé lors des activités d’enseignement
Au sein du chapitre 2 : Innover pour préparer les métiers de demain, les sénateurs ont notamment :
- modifié l’article 31 pour qu’il autorise les sages-femmes à pratiquer des IVG médicamenteuses;
- inséré plusieurs articles additionnels après l’article 32 ter pour moderniser la définition de la profession d’orthoptiste et son champ d’intervention et pour renforcer la complémentarité entre les opticiens et les ophtalmologistes;
- inséré un article additionnel après l’article 34 pour augmenter significativement le nombre de logements à disposition des personnels des établissements publics de santé de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l’Assistance publique- Hôpitaux de Marseille;
Sénat - Dossier législatif - 2015-09-28
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-406.html
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