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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
- maintient de l'assouplissement de la loi Evin -L'article visant à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques et l'information oenologique a été voté par 102 voix, contre 29
- suppression du délit d'incitation à la maigreur excessive, visant notamment les sites internet dits "pro-anorexie". La ministre de la Santé, s'est montrée favorable à cette suppression, affichant notamment le souci de ne pas "repousser vers la clandestinité des jeunes ou moins jeunes" touchés par l'anorexie.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-11-24
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp
- maintient de l'assouplissement de la loi Evin -L'article visant à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques et l'information oenologique a été voté par 102 voix, contre 29
- suppression du délit d'incitation à la maigreur excessive, visant notamment les sites internet dits "pro-anorexie". La ministre de la Santé, s'est montrée favorable à cette suppression, affichant notamment le souci de ne pas "repousser vers la clandestinité des jeunes ou moins jeunes" touchés par l'anorexie.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-11-24
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp
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