Parl. / Modernisation de notre système de santé

Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
- Bisphénol A - Introduction d'un seuil de tolérance du bisphénol A dans les jouets

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-11-25
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp

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