Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.
La commission avait adopté des amendements de coordination légistique ayant pour effet de :
- supprimer l’article 1er du texte, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er août dernier à la suite de leur intégration dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
- remplacer les références obsolètes aux immeubles inscrits à l’"inventaire supplémentaire" des monuments historiques, à l’article 143-2-1 du code du patrimoine et dans d’autres codes.
Sénat - PPL adoptée après modifications
La commission avait adopté des amendements de coordination légistique ayant pour effet de :
- supprimer l’article 1er du texte, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er août dernier à la suite de leur intégration dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
- remplacer les références obsolètes aux immeubles inscrits à l’"inventaire supplémentaire" des monuments historiques, à l’article 143-2-1 du code du patrimoine et dans d’autres codes.
Sénat - PPL adoptée après modifications
Dans la même rubrique
-
Doc - La salle de cinéma, un espace culturel au cœur des politiques publiques
-
Doc - Les maisons d’opéra en régions : « Une offre culturelle fragilisée malgré sa qualité »
-
Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er juin 2025
-
Actu - Partir en livre : la fête estivale des jeunes lecteurs
-
Doc - La culture portée par le bloc communal
Déconnexion
