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Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.
La commission avait adopté des amendements de coordination légistique ayant pour effet de :
- supprimer l’article 1er du texte, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er août dernier à la suite de leur intégration dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
- remplacer les références obsolètes aux immeubles inscrits à l’"inventaire supplémentaire" des monuments historiques, à l’article 143-2-1 du code du patrimoine et dans d’autres codes.
Sénat - PPL adoptée après modifications
La commission avait adopté des amendements de coordination légistique ayant pour effet de :
- supprimer l’article 1er du texte, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er août dernier à la suite de leur intégration dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
- remplacer les références obsolètes aux immeubles inscrits à l’"inventaire supplémentaire" des monuments historiques, à l’article 143-2-1 du code du patrimoine et dans d’autres codes.
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