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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
Emploi - L'Assemblée a rétabli sa rédaction de première lecture alors que le Sénat a confié à la région la compétence de coordonner les interventions des opérateurs du service public de l'emploi sur son territoire
L'État pourra déléguer à la région, par convention et après avis du CREFOP, la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l'action des différents intervenants du service public de l'emploi, sans préjudice des prérogatives de Pôle emploi. Cette nouvelle mesure pourra s'appliquer dès le lendemain de la publication de la loi, en vertu d'un amendement gouvernemental voté mardi.
Tourisme - Rétablissement du rôle de chef de file de la Région
---------------
Des retouches sont apportées sur la gestion des déchets comme sur le schéma régional d'aménagement et de développement durable.
---------------
A suivre le débat sur le transfert aux régions des transports interurbains, certains élus de gauche et les députés LR et UDI réclamant le retour aux départements, de la gestion des transports scolaires et transports à la demande.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-06-30
Emploi - L'Assemblée a rétabli sa rédaction de première lecture alors que le Sénat a confié à la région la compétence de coordonner les interventions des opérateurs du service public de l'emploi sur son territoire
L'État pourra déléguer à la région, par convention et après avis du CREFOP, la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l'action des différents intervenants du service public de l'emploi, sans préjudice des prérogatives de Pôle emploi. Cette nouvelle mesure pourra s'appliquer dès le lendemain de la publication de la loi, en vertu d'un amendement gouvernemental voté mardi.
Tourisme - Rétablissement du rôle de chef de file de la Région
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Des retouches sont apportées sur la gestion des déchets comme sur le schéma régional d'aménagement et de développement durable.
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A suivre le débat sur le transfert aux régions des transports interurbains, certains élus de gauche et les députés LR et UDI réclamant le retour aux départements, de la gestion des transports scolaires et transports à la demande.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-06-30
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