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> Texte en cours d'examen - Au cours de la séance du 27 mai, les sénateurs ont notamment :
> adopté avec modification l'article 1er qui vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale des régions et, d'autre part, à attribuer à ces dernières un pouvoir de proposition et d'adaptation des dispositions législatives et réglementaires aux spécificités de leur territoire. Le Sénat a confié aux régions la coordination de la politique de l'emploi contre l'avis du gouvernement. Qui considère que la politique de l’emploi doit rester au niveau national.
> modifié l’article 2 qui affirme la responsabilité de la région en matière de développement économique, notamment pour :
- mettre en place une concertation région-conseils généraux s’agissant de l’économie sociale et solidaire;
- que les départements soient consultés en amont de l’élaboration des schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII);
- prendre en compte les zones rurales et hyper-rurales.
Sénat - Dossier législatif - 2015-05-27
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
> adopté avec modification l'article 1er qui vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale des régions et, d'autre part, à attribuer à ces dernières un pouvoir de proposition et d'adaptation des dispositions législatives et réglementaires aux spécificités de leur territoire. Le Sénat a confié aux régions la coordination de la politique de l'emploi contre l'avis du gouvernement. Qui considère que la politique de l’emploi doit rester au niveau national.
> modifié l’article 2 qui affirme la responsabilité de la région en matière de développement économique, notamment pour :
- mettre en place une concertation région-conseils généraux s’agissant de l’économie sociale et solidaire;
- que les départements soient consultés en amont de l’élaboration des schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII);
- prendre en compte les zones rurales et hyper-rurales.
Sénat - Dossier législatif - 2015-05-27
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
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