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Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi.
À l'issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- adopté avec modification l'article 1er qui vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale des régions et, d'autre part, à attribuer à ces dernières un pouvoir de proposition et d'adaptation des dispositions législatives et réglementaires aux spécificités de leur territoire ;
Sénat - Dossier législatif - 2015-05-26
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi.
À l'issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- adopté avec modification l'article 1er qui vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale des régions et, d'autre part, à attribuer à ces dernières un pouvoir de proposition et d'adaptation des dispositions législatives et réglementaires aux spécificités de leur territoire ;
Sénat - Dossier législatif - 2015-05-26
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
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