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Assemblée Nationale
1. Discussion de la proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (no 2689). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption des salariés (no 2688). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (no 2467). - voir le dossier
Sénat
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (texte de la commission, n° 412, 2014-2015)
2°) Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 408, 2014-2015)
3°) Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour lacroissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
46°) Questions cribles thématiques sur la forêt française
1. Discussion de la proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (no 2689). - voir le dossier
2. Discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption des salariés (no 2688). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (no 2467). - voir le dossier
Sénat
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (texte de la commission, n° 412, 2014-2015)
2°) Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 408, 2014-2015)
3°) Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour lacroissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
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