Parl - Orientation et réussite des étudiants

Texte adopté en navette > L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi à une large majorité. 361 députés ont voté pour, 129 contre et 34 se sont abstenus.

La réforme prévoit notamment la fin du tirage au sort dans les filières en tension. Chaque université traitera la demande d'inscription de manière personnalisée et répondra au vu des "attendus", compétences et connaissances requises pour être admis dans la filière souhaitée.

Assemblée Nationale - PL adopté en première lecture- 2017-12-19

Dans la même rubrique

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées
Parl. - Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Rejet du texte en CMP
Juris - Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi
Actu - Épisode caniculaire dans nos écoles : les maires seuls sur l’estrade
Actu - « Cet été, je lis » : les collectivités locales mobilisées pour promouvoir la lecture

Parl - Orientation et réussite des étudiants

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Parl. - Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Rejet du texte en CMP

Juris - Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi

Actu - Épisode caniculaire dans nos écoles : les maires seuls sur l’estrade

Actu - « Cet été, je lis » : les collectivités locales mobilisées pour promouvoir la lecture

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025