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La commission mixte a retenu les apports du Sénat sur le volet accompagnement, notamment sur le forfait mobilités durables.
L'extension des zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, aux agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants d'ici le 31 décembre 2024 serait maintenue
Les apports du Sénat pour développer l'hydroélectricité ou pour impliquer davantage les collectivités locales sont retenus
Implantation d'éoliennes : les députés se sont opposés à un droit de veto du maire souhaité par le Sénat. Sans remettre en cause l'objectif, le maire pourra donner son avis
Sénat - Passage en CMP
L'extension des zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, aux agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants d'ici le 31 décembre 2024 serait maintenue
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Implantation d'éoliennes : les députés se sont opposés à un droit de veto du maire souhaité par le Sénat. Sans remettre en cause l'objectif, le maire pourra donner son avis
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