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La commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’adopter les crédits du compte. Elle a adopté des amendements à l’article 34 du projet de loi de finances pour 2015 tendant à :
1) diviser par deux le nombre de radars existants remplacés par des radars "vitesses moyennes" et "chantiers", dont les coûts d’installation mais aussi de fonctionnement sont les plus élevés.
2) supprimer l’obligation coûteuse et inutile d’envoyer des lettres simples (17 millions de lettres en 2014) à l’occasion du retrait ou de la restitution de points sur le permis de conduire…
Sénat - Commission - 2014-11-12
http://www.senat.fr/presse/cp20141112d.html
La commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’adopter les crédits du compte. Elle a adopté des amendements à l’article 34 du projet de loi de finances pour 2015 tendant à :
1) diviser par deux le nombre de radars existants remplacés par des radars "vitesses moyennes" et "chantiers", dont les coûts d’installation mais aussi de fonctionnement sont les plus élevés.
2) supprimer l’obligation coûteuse et inutile d’envoyer des lettres simples (17 millions de lettres en 2014) à l’occasion du retrait ou de la restitution de points sur le permis de conduire…
Sénat - Commission - 2014-11-12
http://www.senat.fr/presse/cp20141112d.html
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