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L’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit, depuis 2021, la transmission d’un rapport sur la situation d’ensemble des finances locales, annexé au projet de loi de finances de l’année.
Ce rapport est articulé autour de 4 axes :
- la situation des finances publiques locales en 2023 ;
- la synthèse et l’évolution des transferts financiers de l’État aux collectivités locales ;
- la synthèse et l’évolution des dispositifs de péréquation ;
- la présentation des principales mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024 relatives aux collectivités territoriales et leurs groupements.
Quelques Chiffres
- En 2022, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 295,3 milliards d’euros et représentent 18 % de la dépense publique totale.
- Depuis le début des années 1980, les recettes des APUL se caractérisent par un fort dynamisme : en euros courants, elles sont passées de 48,6 milliards d'euros en 1983 à 296 milliards d'euros en 2022.
- Le solde des APUL est redevenu positif en 2022, leur capacité de désendettement s’est améliorée, et leur endettement a diminué.
MINEFI >> Consulter le rapport sur les finances locales 2023
Ce rapport est articulé autour de 4 axes :
- la situation des finances publiques locales en 2023 ;
- la synthèse et l’évolution des transferts financiers de l’État aux collectivités locales ;
- la synthèse et l’évolution des dispositifs de péréquation ;
- la présentation des principales mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024 relatives aux collectivités territoriales et leurs groupements.
Quelques Chiffres
- En 2022, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élèvent à 295,3 milliards d’euros et représentent 18 % de la dépense publique totale.
- Depuis le début des années 1980, les recettes des APUL se caractérisent par un fort dynamisme : en euros courants, elles sont passées de 48,6 milliards d'euros en 1983 à 296 milliards d'euros en 2022.
- Le solde des APUL est redevenu positif en 2022, leur capacité de désendettement s’est améliorée, et leur endettement a diminué.
MINEFI >> Consulter le rapport sur les finances locales 2023
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