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Intercommunalités de France présente dans une note le commentaire des articles du projet de loi de finances pour 2024 concernant les collectivités locales.
La première partie du projet de loi de finances pour 2024 a été adoptée par les députés en début de semaine après un nouveau recours à l’article 49 alinéa 3 de la constitution.
Si cette loi de finances ne contient pas de dispositifs majeurs concernant les communes et les intercommunalités, elle comporte de nombreuses mesures qui impactent néanmoins les budgets locaux.
Intercommunalité de France >> Note complète
Cette note sera mise à jour après le passage du PLF au Sénat.
La première partie du projet de loi de finances pour 2024 a été adoptée par les députés en début de semaine après un nouveau recours à l’article 49 alinéa 3 de la constitution.
Si cette loi de finances ne contient pas de dispositifs majeurs concernant les communes et les intercommunalités, elle comporte de nombreuses mesures qui impactent néanmoins les budgets locaux.
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Cette note sera mise à jour après le passage du PLF au Sénat.
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