
Dossier législatif - Passage en commission > Les crédits de cette dotation s'élèveraient à 80 millions d'euros en 2018.
- création d'un nouveau programme, doté de 30 millions d'euros, relatif à la solidarité locale en faveur des associations.
- attribution de subventions à des projets locaux d'investissement, pour un montant global de 50 millions d'euros. Le texte précisera les critères de répartition de la dotation de solidarité locale.
les crédits de cette dotation de solidarité locale seraient répartis au niveau départemental, après avis de commissions comprenant des parlementaires
- création d'un nouveau programme, doté de 30 millions d'euros, relatif à la solidarité locale en faveur des associations.
- attribution de subventions à des projets locaux d'investissement, pour un montant global de 50 millions d'euros. Le texte précisera les critères de répartition de la dotation de solidarité locale.
les crédits de cette dotation de solidarité locale seraient répartis au niveau départemental, après avis de commissions comprenant des parlementaires
Dans la même rubrique
-
Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO)
-
Doc - La situation et les perspectives des finances publiques
-
RM - Taux de TVA applicable aux achats de nouveaux drapeaux
-
Actu - Dépenses des collectivités : Intercommunalités de France avance ses propres chiffres et contredit le Gouvernement
-
RM - Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets