// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Passe vaccinal : quelle différence avec le passe sanitaire ? Qui est concerné ? Les réponses du Monde à vos questions (Dossier législatif - Article de presse)

Rédigé par ID CiTé le 10/01/2022



Parl. - Passe vaccinal : quelle différence avec le passe sanitaire ? Qui est concerné ? Les réponses du Monde à vos questions (Dossier législatif - Article de presse)
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi, le projet de loi établissant la mise en place du passe vaccinal. Le texte doit être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.

Après trois jours et trois nuits de débats houleux, le projet de loi visant à instaurer le passe vaccinal a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, jeudi 6 janvier au petit matin. Ce texte se trouve entre les mains des sénateurs, qui commenceront à l’examiner mardi 11 janvier.

Le premier ministre, Jean Castex, espère que le passe vaccinal entre en vigueur le 15 janvier, mais cette échéance pourrait être décalée du fait des nombreuses questions soulevées par les parlementaires, et certains de ses éléments peuvent encore être modifiés.

Quelles nouvelles règles pourraient découler de ce projet de loi ? Voici les éléments de réponse dont nous disposons actuellement, en se fiant à la version (non définitive) du texte voté par les députés.

Cet article a été mis à jour le 6 janvier 2022, sur la base du texte adopté par l'Assemblée nationale. Il sera complété ou amendé, le cas échéant, pour y apporter les modifications votées au Sénat.

Le Monde >> 13 questions sur le passe vaccinal


 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...