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> Rapports d'information
La loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A prévoit que le Gouvernement transmette au Parlement deux rapports, qui viennent de lui être remis :
- le premier rapport, relatif aux perturbateurs endocriniens, vise à préciser les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l’alimentation, dans l’environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l’organisme humain et à étudier l’opportunité d’interdire certaines substances dans les dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité.
- le second rapport évalue les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles. Ce rapport met en évidence la forte mobilisation de l’industrie pour la substitution du bisphénol A et présente l’avancement des démarches en fonction des usages de cette substance…
MEDDE - 2014-11-14
La loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A prévoit que le Gouvernement transmette au Parlement deux rapports, qui viennent de lui être remis :
- le premier rapport, relatif aux perturbateurs endocriniens, vise à préciser les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l’alimentation, dans l’environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l’organisme humain et à étudier l’opportunité d’interdire certaines substances dans les dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité.
- le second rapport évalue les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles. Ce rapport met en évidence la forte mobilisation de l’industrie pour la substitution du bisphénol A et présente l’avancement des démarches en fonction des usages de cette substance…
MEDDE - 2014-11-14
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