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En avançant l’idée d’une « contribution modeste » pour recréer le lien entre communes et citoyens, le ministre François Rebsamen a relancé ce débat sensible de la fiscalité locale. Au Sénat, tous les sénateurs dénoncent la suppression de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron.
A la place, le sénateur Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités, soutient l’idée d’une « contribution » qui serait « différentiée, en fonction des revenus des habitants », via « une remise à plat » des impôts locaux.
Ne l’appelez surtout pas « taxe ». Mais « contribution ». Quand on parle d’impôts en France, le sujet est vite explosif, a fortiori quand il s’agit d’en créer un nouveau. François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, en fait l’expérience, pour avoir parlé de fiscalité locale.
Au sommaire de l’article
- 10 à 100 euros par an
- Une idée déjà avancée début mars par François Rebsamen devant le Sénat
- « Jeu de bonneteau », « bricolage »
- Patrick Kanner dénonce « un énorme couac au sein de la majorité gouvernementale »
- Bernard Delcros soutient « une contribution minimale, faible, qui crée un lien qui responsabilise tout le monde »
- « Un principe de base, c’est celui de la justice sociale, justice sociale et justice territoriale »
- « La proposition de François Rebsamen a le mérite d’être sur la table, mais c’est prématuré »
Public Sénat - Article complet
A la place, le sénateur Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités, soutient l’idée d’une « contribution » qui serait « différentiée, en fonction des revenus des habitants », via « une remise à plat » des impôts locaux.
Ne l’appelez surtout pas « taxe ». Mais « contribution ». Quand on parle d’impôts en France, le sujet est vite explosif, a fortiori quand il s’agit d’en créer un nouveau. François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, en fait l’expérience, pour avoir parlé de fiscalité locale.
Au sommaire de l’article
- 10 à 100 euros par an
- Une idée déjà avancée début mars par François Rebsamen devant le Sénat
- « Jeu de bonneteau », « bricolage »
- Patrick Kanner dénonce « un énorme couac au sein de la majorité gouvernementale »
- Bernard Delcros soutient « une contribution minimale, faible, qui crée un lien qui responsabilise tout le monde »
- « Un principe de base, c’est celui de la justice sociale, justice sociale et justice territoriale »
- « La proposition de François Rebsamen a le mérite d’être sur la table, mais c’est prématuré »
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