Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette signature, intervenue en clôture des États généraux de la simplification, marque une étape décisive pour améliorer la qualité des normes.
En effet, comme l’a révélé la consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier, l’inflation normative complexifie les projets locaux, en retarde la réalisation, et en augmente significativement le coût, parfois de façon disproportionnée, notamment pour les petites communes.
La Charte reprend les recommandations les plus significatives du rapport Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !
Seules des actions collectives et coordonnées permettront d’agir efficacement pour enrayer ce phénomène, préjudiciable au développement des territoires.
La signature de la charte, en présence du Conseil national d’évaluation des normes, devrait donc donner une forte impulsion pour engager un changement de culture et de pratiques tant au niveau des acteurs politiques que de l’administration, dans le souci de l’efficacité de l’action publique locale jusqu’au dernier kilomètre.
Sénat >> Voir la charte
Voir les résultats de la consultation auprès des élus locaux
En effet, comme l’a révélé la consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier, l’inflation normative complexifie les projets locaux, en retarde la réalisation, et en augmente significativement le coût, parfois de façon disproportionnée, notamment pour les petites communes.
La Charte reprend les recommandations les plus significatives du rapport Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !
Seules des actions collectives et coordonnées permettront d’agir efficacement pour enrayer ce phénomène, préjudiciable au développement des territoires.
La signature de la charte, en présence du Conseil national d’évaluation des normes, devrait donc donner une forte impulsion pour engager un changement de culture et de pratiques tant au niveau des acteurs politiques que de l’administration, dans le souci de l’efficacité de l’action publique locale jusqu’au dernier kilomètre.
Sénat >> Voir la charte
Voir les résultats de la consultation auprès des élus locaux
Dans la même rubrique
-
JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025
-
JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle
-
JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
-
Circ. - Lignes directrices en matière de contrôle des délais de paiement interprofessionnels - Foire aux questions
-
RM - Partage des recettes générées par les produits des forêts domaniales et communales
Déconnexion
