Parl - Pour une France libre d'entreprendre

Rapport d'information   >  La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit, avec ce rapport, sa mission de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires. Ce rapport sur le cycle de vie de l'entreprise entend préparer l'examen du projet de loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans cet objectif, plus de 60 personnes ont été entendues en cinq mois et des dizaines de contributions ont été reçues. Ce rapport s'appuie sur ces auditions pour présenter l'analyse de la Délégation aux entreprises sur les attentes des entreprises.
Pour affronter la compétition mondiale, il faut donner aux entreprises françaises les mêmes armes que celles de leurs concurrents directs : ni plus, mais ni moins non plus. Trois orientations majeures ont guidé ce rapport : faire simple ; faire efficace ; faire économique.

Le rapport se concentre sur les trois temps clés du cycle de vie de l'entreprise :

- la création, qui met à l'épreuve la résilience de l'entrepreneur face à la complexité de notre système administratif, social et fiscal laquelle nourrit un "écosystème de la complexité" auquel les entreprises sont très dépendantes ;

- la croissance, et les difficultés de l'entrepreneur pour trouver des fonds propres à même de financer son développement, y compris à l'export ;

- le rebond, avec la nécessité de permettre à l'entrepreneur de fermer une entreprise aussi simplement et rapidement que possible, dès lors qu'elle est saine mais qu'il estime que son business model n'a pas d'avenir, et la perspective d'une évolution du droit français des entreprises en difficultés qui pratique aujourd'hui un certain "acharnement thérapeutique".Il y a urgence pour conforter les PME et ETI face aux défis du numérique et de la mondialisation.

Sénat - Rapport d'information n° 405 (2017-2018) - 2018-04-05

Pour une France libre d’entreprendre : les propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises en vue du projet de loi PACTE
Sénat - Commission - 2018-05-18