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Les auteurs de la proposition de loi soulignent que le maire de Paris ne dispose que de pouvoirs très réduits en matière de police administrative et propose d'aligner le statut de Paris sur celui des autres grandes villes où la police est étatisée, tout en restant une prérogative locale du maire.
"L'attribution des pouvoirs de police au maire de Paris doit constituer le principe et l'attribution au préfet de police une exception limitée." Les auteurs de la proposition de loi proposent en outre de prendre en compte les spécificités de Paris, à la fois capitale de France et grande ville.
Sénat - Proposition de loi adoptée - 2015-05-21
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-391.html
Les auteurs de la proposition de loi soulignent que le maire de Paris ne dispose que de pouvoirs très réduits en matière de police administrative et propose d'aligner le statut de Paris sur celui des autres grandes villes où la police est étatisée, tout en restant une prérogative locale du maire.
"L'attribution des pouvoirs de police au maire de Paris doit constituer le principe et l'attribution au préfet de police une exception limitée." Les auteurs de la proposition de loi proposent en outre de prendre en compte les spécificités de Paris, à la fois capitale de France et grande ville.
Sénat - Proposition de loi adoptée - 2015-05-21
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-391.html
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