Parl. - Préservation de l’environnement - L’inscription de l’environnement dans la Constitution approuvée par l’Assemblée nationale (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Les députés ont approuvé en première lecture ce projet de révision constitutionnelle par 391 voix contre 47, et 115 abstentions.

Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat, il s'agit de graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique"

Article unique - Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : «Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique.»

Assemblée Nationale - PLadopté - 2021-03-16

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