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Réunies les 4 et 5 mai 2021, les commissions du Sénat ont adopté deux amendements identiques visant à modifier la rédaction de l’article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, adopté sans modification par l’Assemblée nationale en première lecture.
Convaincues de la nécessité de rechercher de nouveaux instruments juridiques pour mettre fin à la dégradation continue de notre environnement, les deux commissions ont néanmoins considéré que le projet de révision constitutionnelle déposé par le Gouvernement ne pouvait pas être adopté en l’état.
Afin de lever toute équivoque, les amendements identiques des deux commissions, inspirés des recommandations du Conseil d’État, énoncent que "La France préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004."
Cette rédaction aurait le double mérite, sur le plan symbolique, de réaffirmer l’attachement du peuple français à la préservation de l’environnement et d’y inclure expressément la lutte contre le dérèglement climatique, que la Charte de l’environnement ne mentionne pas.
Sénat. - Commission - 2021-05-05
Convaincues de la nécessité de rechercher de nouveaux instruments juridiques pour mettre fin à la dégradation continue de notre environnement, les deux commissions ont néanmoins considéré que le projet de révision constitutionnelle déposé par le Gouvernement ne pouvait pas être adopté en l’état.
Afin de lever toute équivoque, les amendements identiques des deux commissions, inspirés des recommandations du Conseil d’État, énoncent que "La France préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004."
Cette rédaction aurait le double mérite, sur le plan symbolique, de réaffirmer l’attachement du peuple français à la préservation de l’environnement et d’y inclure expressément la lutte contre le dérèglement climatique, que la Charte de l’environnement ne mentionne pas.
Sénat. - Commission - 2021-05-05
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