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Mercredi 4 février 2015, sur l'ordre du jour réservé au groupe écologiste, les sénateurs n'ont pas adopté, par 248 voix contre et 64 voix pour, la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes.
Les auteurs de ce texte estiment notamment que la règlementation européenne ne permet pas de protéger de manière satisfaisante les abeilles, l'environnement et la santé humaine et que la clothianidine, le thiaméthoxam et l'imidaclopride et deux autres néonicotinoïdes restent utilisées en France et en Europe sur de très larges surfaces. Ils invitent donc le Gouvernement français à agir auprès de l'Union européenne pour une interdiction de l'utilisation de toutes ces substances néonicotinoïdes.
Sénat - Proposition de résolution rejetée - 2015-02-04
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr13-643.html
Mercredi 4 février 2015, sur l'ordre du jour réservé au groupe écologiste, les sénateurs n'ont pas adopté, par 248 voix contre et 64 voix pour, la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes.
Les auteurs de ce texte estiment notamment que la règlementation européenne ne permet pas de protéger de manière satisfaisante les abeilles, l'environnement et la santé humaine et que la clothianidine, le thiaméthoxam et l'imidaclopride et deux autres néonicotinoïdes restent utilisées en France et en Europe sur de très larges surfaces. Ils invitent donc le Gouvernement français à agir auprès de l'Union européenne pour une interdiction de l'utilisation de toutes ces substances néonicotinoïdes.
Sénat - Proposition de résolution rejetée - 2015-02-04
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr13-643.html
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