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Affaires juridiques

Parl. - Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : « Nous serons amenés à payer plus cher nos assurances »

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/02/2024 )



Parl. -  Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : « Nous serons amenés à payer plus cher nos assurances »
En octobre 2023, une mission a été créée par le gouvernement pour connaître les difficultés assurantielles des collectivités territoriales avec comme objectifs de dresser un état des lieux des difficultés et de proposer des solutions pour garantir des conditions d’assurance acceptables et soutenables financièrement pour l’ensemble des collectivités.

Ces derniers mois, de nombreux élus avaient en effet alerté sur l’explosion du prix des contrats d’assurance, faisant peser un danger financier majeur sur les collectivités. En novembre dernier, Nadine Wantz, présidente de la Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) et maire de Rioz en Haute-Saône, alertait chez nos confrères de France Bleu Franche-Comté : « J’ai très peur que les collectivités ne puissent plus être assurées du tout. Et si on n’est plus assurés, ça veut dire qu’à chaque fois, on doit payer en totalité les travaux de réparation et ça, je ne sais pas si on va pouvoir le supporter financièrement ».

Le mercredi 7 février, la commission des finances du Sénat est revenue sur les risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics liés à la multiplication des événements et aléas climatiques, mais également en raison de la survenance de mouvements sociaux de grande ampleur à l’image des manifestations des Gilets Jaunes et des émeutes de juin 2023.

Au sommaire
« Des risques accrus »
« Intégrer la culture du risque dans le fonctionnement des collectivités »
La mutualisation pour diminuer les coûts ?
Favoriser le « bon usage » du Code des marchés publics

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