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L'Assemblée a rejeté la motion de rejet préalable déposée par Boris Vallaud
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur ce projet de loi.
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Une motion de censure a été déposée par 146 députés. L'adoption d'une motion de censure, qui ferait tomber le gouvernement, requiert le vote de la majorité absolue des députés qui composent l'Assemblée nationale.
Sauf vote d'une motion de censure, le texte sera considéré comme adopté.
Assemblée Nationale >> Dossier législatif
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur ce projet de loi.
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Une motion de censure a été déposée par 146 députés. L'adoption d'une motion de censure, qui ferait tomber le gouvernement, requiert le vote de la majorité absolue des députés qui composent l'Assemblée nationale.
Sauf vote d'une motion de censure, le texte sera considéré comme adopté.
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