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Finances - Fiscalité

Parl - Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : l'Assemblée adopte le texte

Article ID.CiTé du 25/10/2017



Parl - Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : l'Assemblée adopte le texte
Texte adopté en navette  362 députés ont voté pour, 174 députés ont voté contre et 23 députés se sont abstenus. Analyse du scrutin n° 183

Parmi les principales mesures, à noter la baisse de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement des collectivités à l'horizon 2022 et l'introduction d'un nouveau ratio d’endettement, plus strict, à compter de 2019.

Assemblée Nationale - Texte adopté en 1ère lecture- 2017-10-24


 




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