Parl. / Projet de budget 2015: pas d'accord députés-sénateurs sur une version commune

> Texte en cours d'examen
Les députés et les sénateurs ont échoué, sans surprise, à s'accorder jeudi sur une version commune du projet de budget de l'Etat pour 2015, profondément modifié par la nouvelle majorité de droite du Sénat contre l'avis du gouvernement, selon une source parlementaire.
Après l'échec de cette commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs), le projet de loi de finances va revenir à l'Assemblée, à compter de jeudi après-midi en commission et vendredi dans l'hémicycle.

Dans la même rubrique

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025
Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
RM - Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement prend l'engagement de corriger cette erreur dans le projet de loi de finances 2026
Doc - La direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité 2024
Actu - Aides de l’État - L’obligation de communiquer !

Parl. / Projet de budget 2015: pas d'accord députés-sénateurs sur une version commune

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme

RM - Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement prend l'engagement de corriger cette erreur dans le projet de loi de finances 2026

Doc - La direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité 2024

Actu - Aides de l’État - L’obligation de communiquer !

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025