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Transports, énergie, économie circulaire, artificialisation des sols, biodiversité, publicité… Autant de sujets à forts enjeux territoriaux abordés dans le projet de loi "Climat et résilience", dont l’Assemblée nationale vient d’achever l’examen et dont le Sénat, toujours à l’écoute des acteurs qui sont en première ligne sur le terrain, doit se saisir.
Le Sénat, qui débattra de ce texte en juin prochain, a décidé de lancer ce 29 avril une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis sur quelques mesures phares du projet de loi qui les concernent plus particulièrement. Cette consultation initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi en cours d’examen parlementaire est une première. Elle offrira une matière précieuse pour la réflexion des rapporteurs en leur permettant d’ identifier les attentes des élus locaux pour mieux y répondre.
- Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ?
- Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d’intercommunalité d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines ?
- Est-il pertinent d’interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses ?
- De permettre aux régions d’instaurer une écotaxe assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les élus pourront répondre en ligne sur la plateforme participative dédiée sur le site internet du Sénat.
Les élus ont jusqu’au 18 mai 2021 pour participer à cette consultation
Sénat >> Communiqué complet
Le Sénat, qui débattra de ce texte en juin prochain, a décidé de lancer ce 29 avril une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis sur quelques mesures phares du projet de loi qui les concernent plus particulièrement. Cette consultation initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi en cours d’examen parlementaire est une première. Elle offrira une matière précieuse pour la réflexion des rapporteurs en leur permettant d’ identifier les attentes des élus locaux pour mieux y répondre.
- Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ?
- Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d’intercommunalité d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines ?
- Est-il pertinent d’interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses ?
- De permettre aux régions d’instaurer une écotaxe assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les élus pourront répondre en ligne sur la plateforme participative dédiée sur le site internet du Sénat.
Les élus ont jusqu’au 18 mai 2021 pour participer à cette consultation
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