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Dossier législatif - Loi en préparation > Les députés examinent le projet de loi "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe). Ce projet va notamment réformer différents schémas régionaux mais la trame verte et bleue risque d’en faire les frais.
Le projet de loi prévoit que différents schémas régionaux vont être regroupés dans un seul schéma appelé "schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire" (SRADDET) qui reprendra les "éléments essentiels" de ces schémas.
Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la politique trame verte et bleue se décline notamment par l’élaboration et la mise en œuvre dans chaque région d’un "schéma régional de cohérence écologique" (SRCE) qui identifie notamment les espaces et éléments constitutifs de la TVB régionale et établit un plan d’action pour protéger la biodiversité.
Alors que seulement 10 SRCE ont été adoptés, le projet de loi NOTRe prévoit que le SRCE sera absorbé par le SDRADDET sans précision sur ce que contiendra ce nouveau schéma concernant la trame verte et bleue. Pire, tel qu’est prévu le contenu du SRADDET, plusieurs éléments constitutifs des SRCE en faisant sa force, risquent de disparaître…
France Nature Environnement - 2015-06-26
Le projet de loi prévoit que différents schémas régionaux vont être regroupés dans un seul schéma appelé "schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire" (SRADDET) qui reprendra les "éléments essentiels" de ces schémas.
Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la politique trame verte et bleue se décline notamment par l’élaboration et la mise en œuvre dans chaque région d’un "schéma régional de cohérence écologique" (SRCE) qui identifie notamment les espaces et éléments constitutifs de la TVB régionale et établit un plan d’action pour protéger la biodiversité.
Alors que seulement 10 SRCE ont été adoptés, le projet de loi NOTRe prévoit que le SRCE sera absorbé par le SDRADDET sans précision sur ce que contiendra ce nouveau schéma concernant la trame verte et bleue. Pire, tel qu’est prévu le contenu du SRADDET, plusieurs éléments constitutifs des SRCE en faisant sa force, risquent de disparaître…
France Nature Environnement - 2015-06-26
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