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Le projet de loi intégrait à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement. Cette révision constitutionnelle devait être soumise à référendum. Toutefois, les députés et les sénateurs n'ayant pas réussi à voter le texte dans des termes identiques au bout de deux lectures, le Premier ministre a annoncé l'abandon de la réforme.
Le projet de loi constitutionnelle avait été présenté au Conseil des ministres du 20 janvier 2021 par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice. Il avait été adopté en première lecture, sans modification, par l'Assemblée nationale le 16 mars 2021 puis avec modifications par le Sénat le 10 mai 2021. En deuxième lecture, le texte avait été voté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 2021 puis par le Sénat le 5 juillet 2021.
Le texte introduisait à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".
Cet article énonce jusqu'ici : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales."
L'inscription de l'environnement dans la Constitution de 1958 est une des 149 propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat , remises le 21 juin 2020. Le gouvernement avait repris la formulation proposée par les 150 citoyens de la Convention.
L'examen du texte par les parlementaires
Le projet de loi a fait l'objet de deux lectures. Les députés et les sénateurs se sont opposés en particulier sur la première partie de l'article unique du projet de loi : "Elle [La France] garantit la préservation de l'environnement". Les sénateurs ont refusé l'emploi du verbe "garantir", jugeant ses effets juridiques trop incertains.
Le texte, une fois adopté, devait être soumis au référendum conformément à l'engagement du chef de l'État du 14 décembre 2020 devant la Convention citoyenne pour le climat . Toutefois, les deux Assemblées n'ayant pas réussi à voter le texte dans des termes identiques au bout de deux lectures, le Premier ministre a annoncé, le 6 juillet 2021, l'abandon du processus de révision constitutionnelle et donc du référendum.
Assemblée nationale - Dossier législatif
Le projet de loi constitutionnelle avait été présenté au Conseil des ministres du 20 janvier 2021 par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice. Il avait été adopté en première lecture, sans modification, par l'Assemblée nationale le 16 mars 2021 puis avec modifications par le Sénat le 10 mai 2021. En deuxième lecture, le texte avait été voté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 2021 puis par le Sénat le 5 juillet 2021.
Le texte introduisait à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".
Cet article énonce jusqu'ici : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales."
L'inscription de l'environnement dans la Constitution de 1958 est une des 149 propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat , remises le 21 juin 2020. Le gouvernement avait repris la formulation proposée par les 150 citoyens de la Convention.
L'examen du texte par les parlementaires
Le projet de loi a fait l'objet de deux lectures. Les députés et les sénateurs se sont opposés en particulier sur la première partie de l'article unique du projet de loi : "Elle [La France] garantit la préservation de l'environnement". Les sénateurs ont refusé l'emploi du verbe "garantir", jugeant ses effets juridiques trop incertains.
Le texte, une fois adopté, devait être soumis au référendum conformément à l'engagement du chef de l'État du 14 décembre 2020 devant la Convention citoyenne pour le climat . Toutefois, les deux Assemblées n'ayant pas réussi à voter le texte dans des termes identiques au bout de deux lectures, le Premier ministre a annoncé, le 6 juillet 2021, l'abandon du processus de révision constitutionnelle et donc du référendum.
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